1. Droit d’utilisation

La mise à disposition du programme en question est accordée à titre gratuit, sous réserve d’une révocation à tout moment. L’utilisation du programme est autorisée exclusivement à des fins professionnelles propres et uniquement dans le cadre de projets ou pour des clients utilisant les produits Knapp. Nous nous réservons le droit de modifier le programme à tout moment ; nous ne sommes toutefois pas tenus de le perfectionner ou de l’améliorer. Vous vous engagez à ne pas reproduire, modifier ou transmettre le programme à des tiers.

2. Objet et responsabilité

Le programme constitue un simple outil de travail et ne fournit donc qu’une base de calcul, notamment pour les éléments statiques ; il ne saurait en aucun cas se substituer à une vérification statique des résultats calculés par un professionnel agréé. Vous vous engagez donc, lors de l’utilisation du présent programme, soit à faire procéder à une vérification statique des résultats calculés par un professionnel agréé, soit à signaler aux tiers auxquels les résultats des calculs sont remis qu’aucune vérification statique n’a été effectuée.

3. Révocation du droit d’utilisation

Nous sommes en droit, à tout moment, de révoquer l’autorisation d’utilisation sans avoir à en indiquer les motifs. En cas de révocation, vous vous engagez à cesser immédiatement l’utilisation du programme et à détruire tant le programme que toutes les copies éventuellement réalisées. Vous devez également vous engager de manière contraignante à ne plus utiliser le programme.

4. Exclusion de responsabilité

Toute demande de garantie ou de dommages-intérêts résultant de l’utilisation du programme est exclue. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation, des erreurs du programme ou des dommages indirects (par exemple, erreurs logicielles, interruption d’utilisation).

5. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est tenu de vérifier, avant toute utilisation, la plausibilité et l’adéquation à l’application concernée de tous les résultats obtenus à l’aide du programme. La responsabilité de la planification, de la conception, du dimensionnement ainsi que du respect des prescriptions légales et techniques incombe exclusivement à l’utilisateur.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est régi exclusivement par le droit autrichien, à l’exclusion des règles de droit international privé. Le tribunal compétent est celui ayant compétence matérielle pour 3300 Amstetten, en Autriche.